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CHAMBRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU RHONE

Organisme professionnel qui représente les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés et des établissements de nuits dans le Rhône

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  • Convention Collective

  • 14 15 Avenant n 20 CCN - publication de l'arrêté d'extension
    mars 2015

    Comme indiqué dans la circulaire Affaires Sociales n° 30.14 du 06/10/14, les partenaires sociaux ont signé, le 29 septembre dernier, l'avenant n° 20 à la convention collective relatif aux salaires dans la branche.
    Depuis le 1er novembre 2014, cet avenant est applicable aux entreprises adhérant à l'une des six organisations patronales signataires (UMIH, GNC, CPIH, SNRTC, SYNHORCAT et FAGIHT).

    Dorénavant – et ce depuis le 25 mars 2015 – l'avenant n° 20 du 29 septembre 2014 est applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des HCR.

  • 29.14 Avenant n°19 à la convention collective nationale des HCR du 29/09/2014 (1/2)
    octobre 2014

    Lors de la dernière commission mixte paritaire qui s'est tenue le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux de la branche ont signé l'avenant n° 19 à la convention collective nationale des HCR relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

    Compte tenu que la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants est marquée par les variations de fréquentatio...

     

  • 29.14 Annexe Avenant n°19 à la convention collective nationale des HCR du 29/09/2014 (2/2)
    octobre 2014

    Annexe à l'avenant n°19 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

  • 30.14 Avenant n°20 à la convention collective nationale des HCR (1/2)
    octobre 2014

    Salaires dans la branche HCR : Suite à la commission mixte paritaire du 29 septembre 2014 et après plusieurs mois de négociation, a enfin été soumis à la signature un avenant n° 20 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche...

  • 30.14 Annexe Avenant n°20 à la convention collective nationale des HCR (2/2)
    octobre 2014

    Annexe Salaire dans les branches HCR : Avenant n°20 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants relatif aux salaires dans la branche.

  • Avenant n17 du 10.01.2013 (permis de former)
    février 2013
  • L’annexe d’application n° 1 à la CCN relative à la grille des classifications
    novembre 2011

    L’annexe d’application n° 1 à la CCN relative à la grille des classifications

  • Avenant n° 2 à la convention nationale des hôtels, cafés, restaurants
    novembre 2011

    Les partenaires sociaux conviennent que l’application de ce dispositif conventionnel doit contribuer à l’évolution de l’organisation du travail dans les entreprises du secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants par la mise en œuvre d’aménagements du temps de travail compatibles avec les attentes de la clientèle, les aspirations des salariés, et les exigences de gestion incontournables de l’entreprise.
    Les partenaires sociaux réaffirment la nécessité de poursuivre le dialogue social dans la branche.

  • 21-11 Avenant n°13
    avril 2011

    Un avenant n° 13 à la convention collective nationale des HCR relatif à la grille des salaires a été signé le 12 janvier 2011

  • 21-11 Arrêté 27/04/11 extension avenant n°13
    avril 2011

    les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 et des textes qui l’ont modifiée ou complétée

  • Avenant n° 12
    juillet 2010

    Un avenant n° 12 à la convention collective nationale des HCR relatif à la grille des salaires a été signé le 29 avril 2010
    revaloriser le niveau I, échelon 1 de la grille des salaires de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 afin de le porter de 8.92 € à 8.95 € (soit SMIC+1%).
    l’avenant n° 12 n’est pas, à ce jour, juridiquement applicable à nos adhérents.

  • AVENANTS N° 6 ET N° 10 DU 15 DECEMBRE 2009 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES HCR DE 1997 (application obligatoire au 1er mars 2010)
    mars 2010

    La convention collective nationale du 30 avril 1997 vient d’être modifiée par deux avenants :
    - l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la CCN des HCR.
    - l’avenant n° 10 du 15 décembre 2009 à la CCN des HCR (versement d’une prime au tuteur « accrédité »).

  • 21-11 Avenant n°13-grille des salaires
    décembre 2009

    Relatif aux salaire dans la branche

  • AVT 2009 N°7 - Fillon
    juin 2009

    maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail art 18 avenant n°1 du 13/07/04 dela CCN Titre X

  • AVT 2009 N°8 - amélioration garantie IT
    juin 2009

    L’objet du présent avenant est de réviser le titre X de la CCN afférant à la prévoyance et plus particulièrement l’ art 18 prévu par l’avenant du 2 novembre 2004

  • AVT 2009 N°9 190609 - ANI
    juin 2009

    L’objet du présent avenant est de réviser le titre X de la CCN afférant à la prévoyance ar 18 et 18-9 et portabilité des droits

  • Précisions sur les transferts de licence et les zones de protection.
    mars 2009

    La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit est venue modifier et abroger un certain nombre de dispositions concernant les transferts de licence de débits de boissons et les zones de protection.

  • Avenant n°5 à la convention collective nationale des hotels, cafés, restaurants
    avril 2008

    Annule et remplace les dispositions de l’article 2 de l’avenant n°2bis, à la convention collective du 5 février 2007

  • Avenant-n-3-CCN-prevoyance
    décembre 2007

    L’objet du présent avenant est de réviser le titre X de la CCN des Hôtels, Cafés et Restaurants afférant à la prévoyance.

  • AVENANT N° 2 BIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS : GRILLE DE SALAIRES
    juillet 2007

    Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires ont exprimé leur souhait de définir des rémunérations minimales attractives dans la branche d’activité en conformité avec la situation économique des entreprises, leur diversité et le caractère par nature variable de leur activité.

    Dans le prolongement de cet avenant, les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s’engagent à ouvrir une nouvelle négociation spécifique aux rémunérations minimales, dès le mois de juillet 2007.
    Ils ont convenus que les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions du 1) de l’article 35-2 de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants.

  • ACCORD PREVOYANCE DU 2 NOVEMBRE 2004
    octobre 2004

    Révisant l’article 18 de l’avenant n°1 du 13/07/04

     
  • Avenant-n-1-du-13-juillet-2004
    juillet 2004

    TITRE I: dispositions générales , TITRE II : durée et aménagement du travail, TITRE III: congés payés conventionnels et jours fériés, TITRE IV: cadres, TITRE V: compte épargne temps, TITRE VI: travail de nuit

  • Convention Collective Nationale des CHR-30/04/1997
    avril 1997

    La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 a été
    étendue par arrêté du 3 décembre 1997 – publié au Journal Officiel du 6 décembre 1997